Comment calculer les impôts à payer lors de la vente d’une résidence secondaire en Suisse ?
Lors de la vente d’une résidence secondaire en Suisse, de nombreux impôts doivent être payés par le propriétaire : l’impôt foncier et l’impôt sur les gains immobiliers.
Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations clés sur les impôts à payer pour la vente d’une résidence secondaire en Suisse.
Frais n° 1 : L’impôt sur les gains immobiliers
Au moment de vendre une résidence secondaire en Suisse, un impôt sur les gains immobiliers doit être payé par le propriétaire qui se sépare de son logement.
Tout d’abord, il est important de savoir que l’impôt sur les gains immobiliers varie d’un canton à l’autre. En effet, chaque canton applique un taux d’imposition qui lui est propre, avec une imposition différente pour chaque année de détention du bien.
Pour calculer l’impôt sur les gains immobiliers d’une résidence secondaire en Suisse, il est nécessaire de considérer uniquement deux critères :
- La durée de détention du bien
- La plus-value réalisée pendant cette période
Pour connaître la durée de détention de la résidence secondaire, il convient de retenir la date d’achat et de vente du logement. La différence entre les deux dates constitue la durée de détention à retenir pour le calcul de l’impôt sur les gains immobiliers.
Pour ce qui concerne la plus-value réalisée, il suffit de connaître le prix d’achat et de vente de la résidence secondaire. Pour connaître la plus-value réalisée, il suffit de soustraire le prix d’achat du prix de vente.
Voici la formule :
Prix de vente – Prix d’achat = Plus-value réalisée pour la résidence secondaire
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers à Genève ?
Comme mentionné auparavant, l’impôt sur les gains immobiliers pour la vente d’une résidence secondaire varie entre chaque cantons.
Dans le canton de Genève, voici le barème qui s’applique pour l’impôt à payer sur les gains immobiliers :
– Durée de détention inférieure à 2 ans : Taux de 50% d’imposition
– Durée de détention entre 2 et 4 ans : Taux de 40% d’imposition
– Durée de détention entre 4 et 6 ans : Taux de 30% d’imposition
– Durée de détention entre 6 et 8 ans : Taux de 20% d’imposition
– Durée de détention entre 8 et 10 ans : Taux de 15% d’imposition
– Durée de détention entre 10 et 25 ans : Taux de 10% d’imposition
– Durée de détention supérieure à 25 ans : Taux de 2% d’imposition
Quel impôt faut-il payer sur les gains immobiliers à Genève ?
Prenons l’exemple d’un propriétaire qui a vendu son appartement en résidence secondaire acheté en 2015 au prix de CHF 1’280’000.- et l’a revendu en 2024 au prix de CHF 1’650’000.-.
Voici les calculs à effectuer :
Durée de détention :
Date de la vente – Date de l’achat = 2024 – 2015 = 9 ans
Plus-value réalisée :
Prix de vente – Prix d’achat = CHF 1’280’000 – CHF 1’650’000 = CHF 370’000.-
Calcul final à réaliser :
CHF 370’000.- appliqué à un taux d’imposition de 20% = CHF 74’000.-
Dans ce cas de figure, le propriétaire devra payer le montant de CHF 74’000.- à l’administration fiscale genevoise pour la vente de sa résidence secondaire.
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud ?
Dans le canton de Vaud, le barème pour l’impôt sur les gains immobiliers est différent de celui du canton de Genève ou du canton de Fribourg.
Voici le barème applicable pour l’impôt à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud :
– Durée de détention jusqu’à 1 an : Taux de d’imposition de 30%
– Durée de détention de 1 à 2 ans : Taux de d’imposition de 27%
– Durée de détention de 2 à 3 ans : Taux de d’imposition de 24%
– Durée de détention de 3 à 4 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention de 4 à 5 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention de 6 à 7 ans : Taux de d’imposition de 17%
– Durée de détention de 7 à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention de 8 à 9 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 9 à 10 ans : Taux de d’imposition de 15%
– Durée de détention de 10 à 11 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 11 à 12 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention de 12 à 13 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 13 à 14 ans : Taux de d’imposition de 13%
– Durée de détention de 14 à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 15 à 16 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention de 16 à 17 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 17 à 18 ans : Taux de d’imposition de 11%
– Durée de détention de 18 à 19 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 19 à 20 ans : Taux de d’imposition de 10%
– Durée de détention de 20 à 21 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 21 à 22 ans : Taux de d’imposition de 9%
– Durée de détention de 22 à 23 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention de 23 à 24 ans : Taux de d’imposition de 8%
– Durée de détention dès 24 ans : Taux de d’imposition de 7%
Quel impôt faut-il payer sur les gains immobiliers dans le canton de Vaud ?
Prenons cette fois l’exemple d’un propriétaire qui a vendu son chalet à Leysin en résidence secondaire acheté en 2015 au prix de CHF 1’280’000.- et l’a revendu en 2024 au prix de CHF 1’650’000.-.
Voici les calculs à effectuer :
Durée de détention :
Date de la vente – Date de l’achat = 2024 – 2015 = 9 ans
Plus-value réalisée :
Prix de vente – Prix d’achat = CHF 1’280’000 – CHF 1’650’000 = CHF 370’000.-
Calcul final à réaliser :
CHF 370’000.- appliqué à un taux d’imposition de 15% = CHF 55’500.-
Dans cette situation, le propriétaire devra payer le montant de CHF 55’500.- à l’administration fiscale vaudoise pour la vente de sa résidence secondaire.
Comment calculer l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg ?
Dans le canton de Fribourg, le barème pour l’impôt sur les gains immobiliers est différent de celui du canton de Genève ou du canton de Vaud.
Voici le barème applicable pour l’impôt à payer sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg :
– Durée de détention jusqu’à 2 ans : Taux de d’imposition de 22%
– Durée de détention jusqu’à 4 ans : Taux de d’imposition de 20%
– Durée de détention jusqu’à 6 ans : Taux de d’imposition de 18%
– Durée de détention jusqu’à 8 ans : Taux de d’imposition de 16%
– Durée de détention jusqu’à 10 ans : Taux de d’imposition de 14%
– Durée de détention jusqu’à 15 ans : Taux de d’imposition de 12%
– Durée de détention au-delà de 15 ans : Taux de d’imposition de 10%
Quel impôt faut-il payer sur les gains immobiliers dans le canton de Fribourg ?
Prenons cette fois l’exemple d’un propriétaire qui a vendu sa maison en résidence secondaire acheté en 2015 au prix de CHF 1’000’000.- et l’a revendu en 2024 au prix de CHF 1’370’000.-.
Voici les calculs à effectuer :
Durée de détention :
Date de la vente – Date de l’achat = 2024 – 2015 = 9 ans
Plus-value réalisée :
Prix de vente – Prix d’achat = CHF 1’000’000 – CHF 1’370’000 = CHF 370’000.-
Calcul final à réaliser :
CHF 370’000.- appliqué à un taux d’imposition de 14% = CHF 51’800.-
Dans cette situation précise, le propriétaire devra payer le montant de CHF 51’800.- à l’administration fiscale fribourgeoise pour la vente de sa résidence secondaire.
Faut-il payer un impôt en cas de moins-value en Suisse ?
Si une moins-value a été réalisée entre le prix d’achat et le prix de vente, il n’y aura aucun impôt à payer dans ce cas de figure.
Frais n° 2 : L’impôt foncier
Vendre une résidence secondaire en Suisse peut entraîner des impôts fonciers. Ces impôts sont généralement calculés en fonction de la valeur cadastrale de la propriété et varient selon les cantons.
Il est essentiel de se renseigner sur les taux d’imposition foncière spécifiques au canton où se situe votre résidence secondaire pour estimer correctement les implications fiscales de la vente.
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